LE LEXIQUE DU CREDIT

· Amortissement (du capital) : Pour un emprunt, l’amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d’amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.

· Amortissement constant : Sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant des échéances (capital + intérêts) diminue donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l’échéance est fixe, il s’agit d’un crédit à échéances constantes.

· Amortissement négatif : se dit lorsque les intérêts calculés sont supérieurs au montant de l’échéance payée. Aucun capital n’est remboursé. Au contraire, la différence entre le montant des intérêts et le montant de l’échéance s’ajoute au capital restant dû.

· Amortissement in fine : crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance.

· Assurance emprunteur (ou assurance crédit) : Assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit : elle garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements (décès de l’emprunteur, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, la perte d’emploi…)

· Cap de taux : Plafonnement de la hausse du taux d’intérêt en cas de crédit à taux variable. Ce plafonnement peut être exprimé en valeur absolue (par exemple 4,50%), ou en valeur relative (par exemple taux initial + 2%]. Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d’un taux plancher et un taux plafond donne un tunnel d’évolution du taux.

· Capital : Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

· Capital restant dû : Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

· Charges financières : Elles comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance obligatoirement liés, les loyers et les pensions versées.

· Crédit- relais : Crédit généralement in fine accordé dans l’attente d’une rentrée certaine d’argent, notamment, lors de la vente d’un bien immobilier. La banque peut demander ou pas le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.

· Différé partiel (d’amortissement) : Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

· Différé total (d’amortissement) : Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.

· Durée d’amortissement : durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différé.

· Echéance : C’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.

· FISE : La Fiche d’Information Standardisée Européenne (FISE) est un document mentionnant les principales caractéristiques du prêt envisagé. Elle doit être remise à l’emprunteur au plus tard lors de l’émission de l’offre de crédit. La FISE résume les principales caractéristiques de l’offre de prêt. La FISE vous permet de disposer de toutes les informations utiles pour prendre votre décision avant la signature de l’offre de prêt.

· Garantie du prêt immobilier : En cas de défaillance de paiement des mensualités du prêt immobilier, cette garantie protège la banque qui se fait rembourser le capital restant dû. Les types de garanties les plus fréquents sont : caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers (PPD) et nantissement

· Intérêts intercalaires : On parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière lorsque ces intérêts sont produits, en cas de déblocage progressifs des fonds, durant la période de déblocage sur les fonds déjà débloqués. Des intérêts intercalaires sont également calculés lorsque la durée de la première échéance ne correspond pas exactement à la durée prévue par la périodicité de remboursement.

· I.R.A. (Indemnités de remboursement par anticipation) : Indemnités versées à la banque, lorsque le crédit est remboursé par l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement, et correspondant à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond de 3% du capital restant dû en matière de crédit immobilier, et 1% en matière de crédit à la consommation.

· Principal : Le principal est la partie du capital qui est remboursée dans une échéance. C’est un synonyme peu usité de l’amortissement.

· Remboursement anticipé : Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé (I.R.A)

· Revenus globaux : Ils regroupent les revenus salariés ou assimilés, les pensions perçues, les allocations ou revenus sociaux, les revenus locatifs et financiers.

· Tableau d’amortissement : Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

· Taux capé : Taux bénéficiant d’un mécanisme de plafonnement d’évolution (voir cap de taux)

· Taux annuel effectif global (TAEG) : Taux annuel actuariel englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit : frais de dossier, de garantie, d’assurance. Il permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le taux d’usure en vigueur à la date d’émission de l’offre de prêt.

· Taux d’endettement : taux exprimant le rapport des charges financières sur les revenus globaux.

· Taux fixe : taux qui a la même valeur pendant toute la durée du prêt.

· Taux proportionnel : technique du taux consistant à diviser le taux annuel par le nombre d’échéances dans l’année pour obtenir le taux périodique.

· Taux périodique : taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit (mensuel, annuel, …)

· Taux d’intérêt (annuel) : Pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêté à l’emprunteur.

· Taux nominal ou taux débiteur (annuel) : C’est le taux (annuel) du crédit quand celui-ci est calculé au taux proportionnel.

· Taux révisable (ou Taux variable) : Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices de référence. Il peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

LE LEXIQUE DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR

· Adhésion/souscription : formalité par laquelle une personne s’engage contractuellement auprès d’un organisme d’assurance afin de bénéficier de la (ou des) garantie(s) proposée(s) par ce dernier en contrepartie du paiement d’une cotisation.

· Assurance emprunteur : assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit, qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements (par exemple en cas de décès de l’emprunteur, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, et éventuellement la perte d’emploi).

· Assurance individuelle : dans le langage courant de l’assurance emprunteur, l’assurance individuelle est présentée comme alternative au contrat de groupe bancaire, soit par le prêteur soit par un autre opérateur d’assurance.

· Contrat d’assurance de groupe : contrat souscrit par une personne morale, appelé « souscripteur », au profit d’un groupe d’adhérents et de leurs éventuels bénéficiaires.

· Convention AERAS : convention signée entre les pouvoirs publics, les professionnels, des associations de consommateurs et des associations de personnes malades ou handicapées pour permettre un meilleur accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

· Cotisation/prime : versement effectué par le souscripteur ou l’adhérent en contrepartie des garanties accordées par l’assureur pour les contrats d’assurance, le non-paiement de la cotisation entraîne la déchéance de garantie (c’est à-dire la fin de cette garantie).

· Couverture : garantie ou ensemble de garanties apportées par un organisme assureur en contrepartie du versement d’une cotisation.

· Date d’effet de l’adhésion (ou du contrat individuel) : date indiquée sur le document contractuel (contrat, règlement, certificat d’adhésion) et qui marque le point de départ de l’adhésion (ou du contrat).

· Déchéance : perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat en cas de sinistre, qui peut être notamment due au non-paiement de la cotisation ou au non-respect des obligations de l’assuré prévues dans le contrat.

· Délégation d’assurance : terme utilisé pour désigner la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix.

· Déliaison : faculté pour un emprunteur ou un futur emprunteur de souscrire une assurance de prêt immobilier auprès de l’assureur de son choix, sous réserve d’équivalence du niveau de garantie.

· Echéance : date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement. Dans ce dernier cas, la date d’échéance est également celle à laquelle il convient de payer la cotisation.

· Fausse déclaration (des risques) : un contrat d’assurance est réputé conclu de bonne foi entre les contractants. En conséquence, la fausse déclaration intentionnelle ou non par l’assuré aux questions posées par l’assureur (notamment dans le questionnaire de santé) entraîne des sanctions dès lorsqu’elle occasionne une mauvaise appréciation du risque par l’assureur. Les sanctions encourues sont la réduction proportionnelle d’indemnité en cas de déclaration inexacte ou la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.

· Fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteur des crédits immobiliers (FSI) : remise systématiquement par les professionnels (l’assureur ou l’intermédiaire en assurance) aux futurs emprunteurs de prêts immobiliers, cette fiche présente les caractéristiques des garanties proposées, ainsi qu’un exemple chiffré du coût de l’assurance.

· Incapacité/invalidité : l’incapacité est l’inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle. L’invalidité est la réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes. il peut s’agir soit d’une invalidité fonctionnelle, soit d’une inaptitude à exercer une activité professionnelle.

· Incapacité temporaire totale (ITT) : état médicalement constaté qui place l’assuré, suite à un accident ou une maladie, dans l’impossibilité provisoire et complète d’exercer sa profession ou une quelconque profession.

· L’invalidité permanente partielle (IPP) : Réduction permanente de certaines aptitudes, physiques, psycho-sensorielles ou intellectuelles, dont reste atteint l’assuré après consolidation, médicalement constatée, de son état de santé. Selon les contrats, pour caractériser une IPP, il peut être tenu compte de l’impossibilité de poursuivre soit l’activité exercée au moment du sinistre, soit toute activité professionnelle quelle qu’elle soit.

· Invalidité permanente totale (IPT) : état médicalement constaté qui place l’assuré, suite à un accident ou une maladie dans l’impossibilité permanente et totale d’exercer une profession. Selon les contrats, il peut s’agir de l’impossibilité de poursuivre soit l’activité exercée au moment du sinistre, soit toute activité professionnelle, quelle qu’elle soit. En outre, certains contrats peuvent exiger un taux d’invalidité fonctionnelle.

· Niveau de garantie : le niveau de garantie est l’appréciation du degré de sécurité apporté par les garanties d’assurance emprunteur. Il est défini par l’établissement de crédit, en sa qualité de prêteur, pour conditionner l’octroi du prêt. Le niveau de garantie exigé par l’établissement de crédit concerne aussi bien les contrats d’assurance déléguée que les contrats d’assurance qu’il propose.

· Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : la perte totale et irréversible d’autonomie existe lorsqu’un assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

· Quotité : pourcentage pour lequel l’assuré souhaite se garantir.

· Refus d’assurance : les tarifs et politiques commerciales des entreprises d’assurance sont libres, et peuvent conduire à un refus d’assurance.

· Taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) : Coût de l’assurance proposée dans une offre de crédit immobilier ou une offre de crédit à la consommation, exprimé en pourcentage sur une base annuelle.

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