Facturation électronique et obligation de e-reporting | Bpifrance Création

Généralisation de la facturation électronique ⬇ Dès le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises
Dès le 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire
Dès le 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les micro-entreprises

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