Ce dispositif est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient plus de …

Ce dispositif est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient plus de 50 salariés par mois, au cours des cinq dernières années et ce quelle que soit la nature de leur activité et leur forme juridique.

À noter : Les avantages fiscaux et sociaux de la participation bénéficient aussi bien à l’entreprise qu’aux salariés :

? Pour les entreprises, afin d’encourager celles employant moins de 50 salariés à mettre en place un accord de participation, ces dernières sont exonérées – depuis le 1er janvier 2019 – du versement du forfait social.

? Pour les salariés, les sommes dues au titre de la participation sont exonérées de cotisations sociales à l’exception de la CSG et CRDS.



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